Loi n° 04-07 relative à la chasse en Algérie et le décret exécutif n° 06-442 fixant les conditions de la chasse.
النسخة العربية : القانون والمرسوم التنفيذي المنظمين للصيد البري في الجزائر.
La date de l’ouverture de la saison de la chasse pour 2023-2024 est 15 septembre.
Loi n° 04-07 relative à la chasse en Algérie.
Loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse (publiée dans le Journal Officiel de la République algérienne n° 51).
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Décret exécutif n° 06-442 fixant les conditions de la chasse en Algérie
Décret exécutif n° 06-442 du 11 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 2 décembre 2006 fixant les conditions d’exercice de la chasse (publié dans le Journal Officiel de la République algérienne n° 79).
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions d’exercice de la chasse en Algérie. Avant chaque campagne cynégétique annuelle, sur la base d’un bilan de la saison de chasse écoulée par wilaya et après évaluation du potentiel cynégétique établi conformément aux instruments y afférents, le conseil supérieur de la chasse et du patrimoine cynégétique entendu, l’administration chargée de la chasse détermine les conditions d’exercice de la chasse par wilaya et les adresse à chaque wali concerné.
Le wali arrête :
- Les périodes de chasse dans le cadre fixé par les dispositions de l’article 6 ci-dessous,
- Les différentes espèces pour lesquelles la chasse est autorisée,
- Le nombre de gibiers à abattre par chasseur, par journée de chasse et par zone de chasse.
Télécharger le décret exécutif n° 06-442 (PDF).
Veuillez consulter aussi cet article sur l’éthique de la chasse (en arabe), et n’hésitez pas à le partager avec vos collègues et votre entourage en général.